Le conseil constitutionnel vous emmerde et restaure les ZFE comme prévu! Rien ne sera possible sans un grand referendum constitutionnel (opens in new tab)

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2026-903 DC le 21 mai 2026 (aujourd’hui) sur la loi de simplification de la vie économique, qui censurait partiellement le texte, dont la suppression des ZFE (Zones à Faibles Émissions). conseil-constitutionnel.frContexte Décision … →