maintien des ZFE: le Conseil Constitutionnel n’ a pas respecté l’état de droit ; trois des neuf membres en plein conflits d’intérêts mais où est le déontologue... (opens in new tab)

le principe « nul ne peut être juge et partie » s’appliquerait strictement : une personne ayant participé à l’élaboration ou au vote d’une loi ne devrait pas juger de sa modification ou de sa conformité constitutionnelle.Au Conseil constitutionnel, aucune … →