Casier pilote de la Bassée : la cour administrative d'appel de Paris valide le projet (opens in new tab)
Par deux décisions en date du 19 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les requêtes des associations France Nature Environnement Seine-et-Marne (FNE 77) et FNE Île-de-France (FNE IDF) qui sollicitaient l'annulation des arr...
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