« En vertu des usages en Afrique et de l’adage selon lequel le deuil éteint les querelles » : le Conseil État suspend le refus de sauf-conduit opposé à un réfugié camerounais menacé, afin qu’il se rende aux funérailles de sa mère au Cameroun, sans perdre sa protection (opens in new tab)
CE, ord. réf., 12 juin 2026, n° 516375 Contexte — Un ressortissant camerounais, réfugié statutaire depuis 2016 (statut accordé par l’OFPRA en raison de persécutions liées à son activisme environnemental pour la protection des forêts face aux plantations d’huile de palme), demande au préfet du Val-d’Oise un sauf-conduit pour se rendre au Cameroun aux obsèques […]
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