L’« état d’alerte de sécurité nationale » : un nouveau régime d’exception qui interroge la démocratie française (opens in new tab)

Le gouvernement a présenté le 8 avril en Conseil des ministres un projet de loi actualisant la Loi de programmation militaire 2024-2030. Au cœur de ce texte figure la création d’un nouveau dispositif baptisé « état d’alerte de sécurité nationale ». Présenté comme un outil intermédiaire entre le temps de paix et les états d’urgence ou de siège, ce régime suscite déjà de vives critiques sur son opportunité, son encadrement et ses possibles conséquences pour les libertés publiques et l’équilibre...