Levée de l’immunité parlementaire du leader catalan Carles Puigdemont, la CJUE annule les décisions du Parlement européen (opens in new tab)
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) annule le vote du Parlement européen, ayant conduit à la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont, eurodéputé entre 2019 et 2024. La juridiction a annulé la décision, estimant que le rapporteur du dossier n’était pas partial. “Un revers très dur” pour le Parlement européen.
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