La Voix du Nord

Homicide involontaire et accident de voiture : quand poursuit-on ? (opens in new tab)

– Lorsqu’un décès survient dans un accident de la route, les poursuites sont-elles systématiques?«Il y a une enquête toujours, mais les poursuites ne sont pas systématiques», répond Me Antoine Régley, avocat lillois spécialisé en droit routier. «À la suite d’un accident mortel, une enquête est systématiquement ouverte pour déterminer les circonstances dans lesquelles est survenu le drame et...

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