Gel des comptes bancaires sans jugement : les lettres de cachet reviennent en France (opens in new tab)

Une proposition de loi explosive fait scandale et le mot est faible, très faible, c’est dramatique au plus haut point. Elle autorise le gel immédiat des avoirs bancaires pour tout discours jugé discriminatoire avec un texte très flou qui englobe n’importe quoi. Une simple décision administrative suffit. Aucune condamnation définitive par un tribunal n’est requise […] L’article Gel des comptes bancaires sans jugement : les lettres de cachet reviennent en France est apparu en premier sur Le Lib...