A69: bientôt la fin du feuilleton judiciaire (opens in new tab)

Le Conseil d’État a examiné, lundi 15 juin, le pourvoi en cassation des opposants à l’A69. Le rapporteur public a longuement plaidé pour le rejet de ce pourvoi, estimant que la cour d’appel de Toulouse, qui a relancé le chantier, avait tranché «conformément à la loi».