La préfecture du Rhône n’assume pas son usage du contrat d’engagement républicain (opens in new tab)

En 2023, l’association Action Justice Climat Lyon s’est vu refuser une subvention au motif qu’elle mènerait des actions de désobéissance civile en violation du CER. Depuis, la préfecture dément ce motif. Devant le tribunal administratif, la rapporteuse publique a plaidé pour l’annulation de ce refus.