Identification des policiers et des gendarmes: le Conseil d’État hausse le ton, sans sanctionner (opens in new tab)

En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l’intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, par les forces de l’ordre, de leur RIO. Dans une décision rendue jeudi, elle lui ordonne de tenir «sans délai» ses engagements et d’équiper le personnel d’ici à la fin de l’année.