Délais de jugement anormalement longs : la Cour d’appel de Montpellier condamne l’État à indemniser des justiciables (opens in new tab)

Les services de l’État ont été condamnés par la Cour d’appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral lié à des délais de jugement considérés comme anormalement longs. Une décision, assortie d’un barème d’indemnisation, qui pourrait conduire à une massification de ce contentieux.