Recours épuisés pour l’ancien député : Pierre Morel-À-L’Huissier sera jugé devant la cour criminelle départementale (opens in new tab)

Décision de renvoi confirmée, pourvoi rejeté par la Cour de cassation… Pierre Morel-À-L’Huissier, député de la Lozère pendant 22 ans, sera jugé devant la cour criminelle départementale pour complicité de faux en écriture publique, dans le cadre de son divorce. Tous les recours ordinaires sont désormais épuisés.