200 amendements (sanctions, écotaxe) déposés dans le cadre du projet de loi cadre sur les transports au Sénat (opens in new tab)
Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, présenté par le ministre Philippe Tabarot, est examiné ce 8 avril par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Près de 200 amendements ont été déposés, Parmi lesquels : des sanctions possibles pour les chargeurs qui n’auraient pas recours à des véhicules décarbonés. Et on retrouve l’écotaxe dont certains sénateurs de la généraliser à l’ensemble des régions.
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