Pour la première fois en Suisse, un tribunal entre en matière sur une plainte pour atteinte au climat. Le tribunal cantonal de Zoug a donné suite à la plainte déposée par des pêcheurs indonésiens qui accusent le groupe Holcim de contribuer au changement climatique.
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ATS
Le tribunal est entré en matière sur tous les points de la plainte déposée par les quatre pêcheurs de l’île de Pari, a indiqué lundi l’Entraide protestante suisse (EPER), une ONG qui soutient la démarche des plaignants. Cette décision ouvre la voie à un examen sur le fond.
«Cette décision constitue un succès d’étape important pour la justice climatique», a indiqué l’EPER dans un communiqué. Les quatre plaignants réclament des indemnités au cimentier pour les dommages climatiques qui menacent leur île, une participation financière aux mesures de protection et une réduction rapide des émissions de CO2.
Les habitants de l’île indonésienne de Pari, qui ont déposé plainte en 2023, avaient présenté leurs arguments début septembre devant le tribunal de première instance. Selon eux, l’entreprise suisse active dans le monde entier est co-responsable du changement climatique qui menace leurs conditions de vie.
Objections d’Holcim rejetées
Le tribunal a rejeté les objections de Holcim et reconnaît que les plaignants, menacés dans leur existence par le changement climatique, ont droit à une protection juridique. Le groupe suisse avait contesté cette plainte, estimant que la protection du climat ne relève pas des tribunaux, mais incombe au pouvoir législatif.
La Cour rejette également l’argument du cimentier selon lequel l’île serait de toute manière vouée à disparaître. «Chaque contribution individuelle est indispensable pour lutter contre le changement climatique». En outre, si les plaignants devaient gagner, cela enverrait un signal à d’autres gros cimentiers.
Etats insulaires menacés
La décision n’est pas encore définitive et peut être contestée devant la Cour suprême du canton de Zoug. C’est la première fois qu’un tribunal suisse entre en matière sur une plainte liée au climat. Cet arrêt n’est pas un cas isolé, relève l’EPER. La pertinence juridique du changement climatique est aujourd’hui reconnue par les plus hautes cours du monde.
L’île de Pari, peuplée de 1500 habitants, est menacée par la montée des eaux. Elle a déjà perdu 11% de son territoire et risque d’être engloutie d’ici 2050. Selon une étude citée par les experts climat de l’ONU (Giec), cinq petits Etats insulaires (les Maldives, les Tuvalu, les Iles Marshall, Nauru et Kiribati) risquent de devenir inhabitables d’ici 2100, créant 600’000 réfugiés climatiques.
La plainte civile contre Holcim est une première pour la justice suisse. Jamais une entreprise helvétique n’avait auparavant été attaquée par ce biais pour sa responsabilité présumée dans les dégâts liés au changement climatique.