Le tribunal cantonal de Zoug a donné suite à la plainte déposée par des pêcheurs indonésiens contre le cimentier Holcim pour atteinte au climat. Il s’agit d’une première dans le pays. Le géant zougois des matériaux de construction a l’intention de faire appel.
Le tribunal est entré en matière sur tous les points d’une plainte civile déposée par les quatre pêcheurs de l’île de Pari, a indiqué lundi l’Entraide protestante suisse (EPER), qui soutient la démarche des plaignants. "Cette décision constitue un succès d’étape important pour la justice climatique", salue l’ONG. Cette décision ouvre la voie à un examen sur le fond.
Les quatre plaignants réclament des indemnités au cimentier pour les dommages climatiques qui menacent leur île, une participation financière aux mesures de p…
Le tribunal cantonal de Zoug a donné suite à la plainte déposée par des pêcheurs indonésiens contre le cimentier Holcim pour atteinte au climat. Il s’agit d’une première dans le pays. Le géant zougois des matériaux de construction a l’intention de faire appel.
Le tribunal est entré en matière sur tous les points d’une plainte civile déposée par les quatre pêcheurs de l’île de Pari, a indiqué lundi l’Entraide protestante suisse (EPER), qui soutient la démarche des plaignants. "Cette décision constitue un succès d’étape important pour la justice climatique", salue l’ONG. Cette décision ouvre la voie à un examen sur le fond.
Les quatre plaignants réclament des indemnités au cimentier pour les dommages climatiques qui menacent leur île, une participation financière aux mesures de protection et une réduction rapide des émissions de CO2.
**>> Lire : **La justice zougoise examine la responsabilité climatique de Holcim
Coresponsable
Les habitants de l’île indonésienne de Pari, qui ont déposé plainte en 2023, avaient présenté leurs arguments début septembre devant le tribunal de première instance. Selon eux, l’entreprise suisse active dans le monde entier est coresponsable du changement climatique qui menace leurs conditions de vie.
>> Les précisions du 12h30 :
Un tribunal zougois accepte une plainte climatique contre le cimentier Holcim / Le 12h30 / 2 min. / aujourd’hui à 12:33
Jamais une entreprise helvétique n’avait auparavant été attaquée par ce biais pour sa responsabilité dans les dégâts liés au changement climatique.
"Chaque contribution individuelle est indispensable"
Le tribunal a rejeté les objections de Holcim et reconnaît que les plaignants, menacés dans leur existence, ont droit à une protection juridique. Le groupe suisse avait contesté cette plainte, estimant que la protection du climat ne relève pas des tribunaux, mais incombe au pouvoir législatif.
La Cour rejette également l’argument du cimentier selon lequel l’île serait de toute manière vouée à disparaître. "Chaque contribution individuelle est indispensable pour lutter contre le changement climatique". En outre, si les plaignants devaient gagner, cela enverrait un signal.
La décision n’est pas encore définitive et peut être contestée devant la Cour suprême du canton. Holcim a d’ailleurs annoncé avoir l’intention de faire appel et "reste convaincu que les tribunaux ne sont pas le lieu approprié pour traiter le défi mondial du changement climatique".
Les Etats insulaires menacés
C’est la première fois qu’un tribunal suisse entre en matière sur une plainte liée au climat. Mais cet arrêt n’est pas un cas isolé, relève l’EPER. La pertinence juridique du changement climatique est aujourd’hui reconnue par les plus hautes cours du monde.
L’île de Pari, peuplée de 1500 habitants, est menacée par la montée des eaux. Elle a déjà perdu 11% de son territoire et risque d’être engloutie d’ici 2050. Selon une étude citée par les experts climat de l’ONU (Giec), cinq petits Etats insulaires (les Maldives, les Tuvalu, les Iles Marshall, Nauru et Kiribati) risquent de devenir inhabitables d’ici 2100, détruisant l’habitat de quelque 600’000 personnes.
ats/jop